Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Coconstruire avec les pouvoirs publics les bonnes pratiques du e-commerce responsable | 2023-03-29 | Détail |
| Défendre un projet de régulation des plateformes numériques conciliant protection des utilisateurs et développement des acteurs européens | 2023-03-29 | Détail |
| Proposer une application de la loi AGEC réaliste en termes opérationnels et compatible avec l’objectif de réduction de l’empreinte environnementale | 2023-03-29 | Détail |
| Sensibiliser aux différentes distorsions de concurrence subies par les acteurs français du fait de la réglementation nationale | 2023-03-29 | Détail |
| Proposer un encadrement des modalités de désabonnement compatibles avec l'architecture des sites de e-commerce | 2023-03-29 | Détail |
| Proposer des modalités d'encadrement des paiements en ligne permettant de ne pas obérer l'activité des e-commerçants | 2023-03-29 | Détail |