Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Obtenir le remboursement de la fiscalité spécifique en énergie lorsqu'elle n'a pu être collectée (créances irrécouvrables) | 2021-03-16 | Détail |
| Sensibiliser le législateur aux impacts économiques qu’occasionnent les changements règlementaires sur le mécanisme des CEE et leur impacts sur le coût de l’énergie pour le consommateur final. | 2021-03-16 | Détail |