Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Eviter toutes discriminations des fournisseurs alternatifs verts dans la mise en oeuvre des Certificats de Production de Biogaz | 2023-11-27 | Détail |
| Contribuer au renforcement du marché de détails et à la mise en oeuvre des obligations concurrentielles sans que cela conduise à limiter la concurrence dans le secteur de la fourniture d'énergie | 2023-11-27 | Détail |
| Simplifier les aides gouvernementales (boucliers tarifaires, amortisseurs, etc) mises en oeuvre dans le contexte de la crise énergétique, ainsi que ses modalités de contrôle | 2023-11-27 | Détail |