Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Participation aux groupes de travail et échange avec l'administration fiscale sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude | 2018-07-23 | Détail |
| Loi d'orientation sur les mobilités, optimiser les incitations à la pratique du covoiturage présentes dans le projet de loi. | 2019-08-08 | Détail |
| Conditionner la distribution des services de covoiturage par un SNM au versement d’une allocation aux conducteurs | 2020-09-11 | Détail |
| S’appuyer sur le registre national de preuve de covoiturage pour faciliter la mise en œuvre du Forfait Mobilités Durables | 2021-04-12 | Détail |
| Suivi de la rédaction et de la publication des décrets de la LOM concernant le covoiturage ou les bus longue distance | 2021-04-12 | Détail |