Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Sollicitation d'échanges réguliers avec le Pôle de l'économie sociale et solidaire et de l'investissement à impact - PESSII | 2023-03-31 | Détail |
| Sensibiliser les candidats à l'élection présidentielle aux sujets liés aux fondations, fonds de dotation et à la philanthropie et présenter des propositions | 2023-03-31 | Détail |
| Rencontre du cabinet de la Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et du Service national universel : mise en place d'une aide à l'innovation sociale et de programmes d'éducation à la philanthropie | 2023-03-31 | Détail |
| Audition du CFF par la mission IGA sur les fondations abritantes | 2023-03-31 | Détail |
| Sollicitation d'échanges réguliers avec la mission Fondations d'utilité publique et fonds de pérennité | 2023-03-31 | Détail |
| Echanges réguliers avec le cabinet de la Secrétaire d'Etat en charge de l'Economie Sociale et Solidaire afin de développer les moyens d'action des fondations et fonds de dotation | 2023-03-31 | Détail |
| Echanges avec les directions ministérielles intéressées par les sujets des fondations et fonds de dotation | 2023-03-31 | Détail |
| Rencontre avec le cabinet du Président de la République pour participation au CNR, création d'un mécanisme de financement de l'innovation sociale et mise en place d'échanges réguliers | 2023-03-31 | Détail |
| Echange et suivi de sujets divers : régime fiscal du mécénat, application de la loi CRPR, fonds de dotation et financement de l'innovation sociale | 2023-03-31 | Détail |
| Réponse à une consultation du Ministère de l'Education Nationale en application de la LOI n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations | 2023-03-31 | Détail |
| Sollicitation du cabinet du Ministre du Travail pour clarification des textes applicables au mécénat de compétences en faveur des organismes sans but lucratif | 2023-03-31 | Détail |