Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Valoriser les soutiens des entreprises à des fondations ou fonds de dotation dans les rapports RSE | 2024-03-20 | Détail |
| Harmoniser les droits des administrateurs bénévoles de fondations, fonds de dotation et associations | 2024-03-20 | Détail |
| Projet de loi de finances pour 2024 : étendre aux fonds de dotation l'abattement de taxe sur les salaires | 2024-03-20 | Détail |
| Projet de loi de finances pour 2024 : faciliter la gestion des fonds de dotation à dotation non consomptible | 2024-03-20 | Détail |
| Echanger avec les inspecteurs de l'IGA et présenter les observations du CFF dans le cadre d'une mission portant sur les fondations | 2024-03-20 | Détail |
| Sécuriser le régime juridique du mécénat de compétences pour les entreprises de moins de 5000 salariés | 2024-03-20 | Détail |
| Ouvrir aux salariés la possibilité de faire don de leurs jours de congés ou RTT non utilisés | 2024-03-20 | Détail |
| Réponse à une sollicitation conjointe du Ministère de l'intérieur et du Conseil d'Etat sur la modernisation et la simplification de la reconnaissance d'utilité publique | 2024-03-20 | Détail |
| Etendre le champ des placements autorisés aux fondations et fonds de dotation | 2024-03-20 | Détail |
| Réponse à une sollicitation de la Cour des comptes sur un projet de rapport | 2024-03-20 | Détail |
| Projet de loi de finances pour 2024 : créer un fonds de financement de l'innovation sociale portée par les organismes sans but lucratif | 2024-03-20 | Détail |
| Orientation et programmation de la justice : exclure les fondations et fonds de dotation de la compétence des tribunaux des affaires économiques | 2024-03-20 | Détail |
| Réactiver le comité de suivi des fonds de dotation | 2024-03-20 | Détail |
| PPL cabinets de conseil : supprimer du texte l'obligation pour les cabinets de rendre publics leurs interventions en mécénat de compétence au profit d'organismes sans but lucratif | 2024-03-20 | Détail |