Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Faciliter le maintien sur le territoire des Migrants Non Accompagnés en apprentissage, formés et prêts à s'engager pour leurs entreprises d'accueil | 2020-09-29 | Détail |
| Supprimer ou modifier certains articles de la Loi PACTE : celui concernant la suppression du Répertoire des Métier, et celui supprimant l'obligation de Stage de Préparation à l'Installation | 2020-09-29 | Détail |