Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Inscrire dans la Loi des objectifs chiffrés de déploiement de stations hydrogènes d'ici à 2028 | 2020-02-07 | Détail |
| Plan de Déplacement Urbain (PDU) : octroyer des avantages comparatifs aux véhicules et/ou pratiques les plus respectueux de l'environnement en donnant de la visibilité sur plusieurs années | 2020-02-07 | Détail |
| Véhicule autonome : volonté de la CSIAM de partager l'expertise des adhérents constructeurs avec la puissance publique en cohérence avec les travaux menés avec les instances européennes | 2020-02-07 | Détail |
| Ouverture des données / véhicules connectés : demande de précision sur le périmètre envisagé, la correction télématique, l'usage des données (RGPD), la 5G, la cybersécurité... | 2020-02-07 | Détail |
| Expérimentation des nouvelles mobilités : étendre le périmètre de l'ordonnance aux enjeux de transport de marchandises | 2020-02-07 | Détail |
| Voies de circulation réservées aux véhicules propres : acter une définition homogène sur le territoire s’inscrivant dans le cadre d’une neutralité technologique et les ouvrir aux 2/3 roues motorisés | 2020-02-07 | Détail |
| Auto-partage : supprimer la redevance d'occupation du domaine public pour les services d'auto-partage qui s'acquittent du stationnement / gestion de l'auto-partage au niveau métropolitain | 2020-02-07 | Détail |
| Aménagement des passages piétons : ouvrir l'obligation d'emplacements réservés aux vélos à 5 mètres en amont des passages piétons, aux 2/3 roues motorisés | 2020-02-07 | Détail |
| "Droit à la prise" pour les véhicules électriques : rendre ce droit le plus simple et rapide possible | 2020-02-07 | Détail |
| Retrofit de véhicules : s'assurer que la responsabilité des modifications apportées n'incombent pas aux constructeurs d'origine du véhicule | 2020-02-07 | Détail |
| Renouvellement des flottes de véhicules : engager avec les services de l'Etat et les filières concernés une action de communication sur les véhicules propres et les aides mises à disposition | 2020-02-07 | Détail |
| Établissement des plans d'actions pour la protection de l'atmosphère : privilégier la neutralité technologique et donner de la visibilité aux acteurs sur la mise en oeuvre de la mesure | 2020-02-07 | Détail |
| Zone à Faibles Émissions (ZFE): identifier les causes de la pollution / intégrer les véhicules ayant la dernière norme euro en pastille crit'air 1 / Pas de classement différencié entre territoires | 2020-02-07 | Détail |
| Investissements de l'État dans les transports : allouer une part plus importante de la fiscalité liée aux transport de personnes et de marchandises vers les infrastructures routières | 2020-02-07 | Détail |
| Bonus automobile pour les véhicules émettant de 0 à 20 gr de CO2/km : maintenir en 2020 le bonus dans les mêmes conditions d'octroie que le bonus de l'année 2019 | 2020-02-07 | Détail |
| Malus automobile : faire perdurer le malus de l'année 2019, en 2020 jusqu'à la mise en place du cycle d'homologation dit "WLTP" et sa grille de malus ajustée | 2020-02-07 | Détail |