Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Éclairer sur les enjeux des nouvelles formes de contrefaçon et inviter à une réforme de la lutte contre le piratage | 2020-08-24 | Détail |
| Appeler à un rééquilibrage du régime de responsabilité des acteurs impliqués dans la diffusion non autorisée de contenus protégés par un droit d’auteur | 2020-08-24 | Détail |
| Expliquer les enjeux et informer sur la faisabilité et l’efficacité des dispositifs de lutte contre la haine en ligne | 2020-08-24 | Détail |
| Préparer la réforme de la régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique | 2020-08-24 | Détail |