Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Obtenir des aménagements pour l’ouverture des librairies et des commerces culturels durant les périodes de confinement ou autres mesures sanitaires | 2021-03-31 | Détail |
| Présenter les enjeux et obtenir un renforcement des dispositifs de lutte contre les usages illicites sur Internet, notamment dans le domaine du « live-streaming » | 2021-03-31 | Détail |
| Garantir une transposition fidèle des articles 17 à 23 de la Directive européenne sur le Droit d’auteur | 2021-03-31 | Détail |
| Exposer les enjeux concurrentiels et promouvoir une approche ambitieuse de la réforme de la responsabilité des intermédiaires de l’Internet | 2021-03-31 | Détail |
| Exposer l’impact de la crise sanitaire sur les activités du Groupe et présenter les enjeux économiques des industries culturelles pour les prochains mois | 2021-03-31 | Détail |