Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Publicité en ligne : promouvoir des mesures corrigeant les asymétries de concurrence sur le marché | 2024-03-28 | Détail |
| Assurer la prise en compte des grands principes des lois de 1881 et de 1986 dans la position française dans les négociations du règlement européen Media Freedom Act | 2024-03-28 | Détail |
| PJL visant à sécuriser et réguler l’espace numérique : définir un cadre favorable au développement des JONUM | 2024-03-28 | Détail |
| PJL visant à sécuriser et réguler l’espace numérique : veiller à la conformité du texte aux règlements européens DSA et DMA | 2024-03-28 | Détail |
| Mise en œuvre du règlement européen DMA : obtenir le soutien des autorités françaises sur une mise en œuvre rapide | 2024-03-28 | Détail |
| Obtenir la protection des droits d’auteur à travers des obligations de transparence sur les données d’entrainement des systèmes d’IA dans la position française sur le règlement européen sur l’IA | 2024-03-28 | Détail |
| Train de normes européennes sur l’Union des marchés de capitaux : renforcer l’attractivité de la France | 2024-03-28 | Détail |
| Défendre la pertinence du cadre actuel des lois de 1881 et de 1986 | 2024-03-28 | Détail |
| PPL lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux : introduire une obligation de déclaration des influenceurs auprès des plateformes et un mécanisme de suspension des comptes | 2024-03-28 | Détail |
| Mise en œuvre des règlements européens DSA et DMA : promouvoir une approche en soutien des efforts des acteurs français et européens face à la concurrence des plateformes globales | 2024-03-28 | Détail |