Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Suggérer, dans le cadre de la PPL Retraites supplémentaires, une expérimentation afin de prouver que le recours aux généalogistes professionnels permettrait d’identifier les bénéficiaires de contrats | 2021-04-01 | Détail |
| Demander la prise en compte de la spécificité des généalogistes professionnels pour la réouverture des archives, pour leur permettre de continuer leur travail d’identification des ayants-droit | 2021-04-01 | Détail |
| Présenter Généalogistes de France et les garanties apportées aux héritiers et demander une simplification du régime des autorisations qui leur permet d’accéder à l’état-civil de moins de 75 ans. | 2021-04-01 | Détail |
| Solliciter, dans le cadre du PJL ASAP, un accès facilité aux archives fiscales pour les généalogistes professionnels | 2021-04-01 | Détail |