Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Conserver dans le code du commerce le principe d'engagement de la responsabilité des opérateurs violant les contrats de distribution sélective (ordonnance article 17 loi EGALIM) | 2020-08-03 | Détail |
| Assurer un soutien officiel des autorités publiques à l'industrie cosmétique française (mission parlementaire, prises de parole, marque export, CSF ou instance bilatérale de suivi) | 2020-08-03 | Détail |
| Etendre le dispositif d'encadrement des promotions et relèvement du SRP consacré par la loi EGALIM au secteur hygiène-beauté afin de lutter contre la déflation observable depuis janvier 2019 | 2020-08-03 | Détail |
| Demander à être consultés dans le cadre des travaux de la mission Océans de l'ANSES | 2020-08-03 | Détail |
| Présenter les enjeux et propositions du secteur relatives au PJL AGEC : information au consommateur, invendus, filières REP, incorporation de MPR, réemploi, consigne, microplastiques, micropollution | 2020-08-03 | Détail |
| Faire état d'une surtransposition du réglement cosmétique européen relative à l'interprétation de la définition des nanomatériaux | 2020-08-03 | Détail |
| Préciser le rôle du TiO2 dans les produits cosmétiques à la suite de la publication de l'arrêté du 17 avril 2019 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 | 2020-08-03 | Détail |
| Collaborer avec les pouvoirs publics sur la question des perturbateurs endocriniens, notamment sur la nouvelle SNPE2 et la plateforme de recherche PEPPER prévue par la SNPE1 | 2020-08-03 | Détail |
| Pariticiper aux travaux du comité de pilotage "consigne" dans le cadre de l'examen du PJL AGEC afin de partager les spécificités du secteur cosmétique | 2020-08-03 | Détail |
| Participer aux travaux de la Mission d’information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique | 2020-08-03 | Détail |
| Proposer une réflexion sur l'encadrement d'acteurs numériques émergents assumant un rôle de prescription dans l'acte d'achat de produits cosmétiques | 2020-08-03 | Détail |
| Partager les enjeux du secteur cosmétique relatifs à l'économie circulaire (éco-modulations, affichage environnemental) en amont de la présentation en Conseil des ministres du PJL AGEC | 2020-08-03 | Détail |
| Participer aux travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des risques scientifiques et technologiques sur la pollution plastique | 2020-08-03 | Détail |
| Préciser les modalités de délivrance des certificats BPF bientôt nécessaires pour exporter des produits cosmétiques en Chine dans le cadre de la rédaction de textes réglementaires | 2020-08-03 | Détail |