Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Faire état des enjeux de la nouvelle réglementation chinoise relative à la mise sur le marché des cosmétiques et de ses nouvelles obligations pour les entreprises cosmétiques françaises | 2022-03-28 | Détail |
| Présenter les enjeux du secteur cosmétique relatifs aux textes d'application de la loi AGEC (info-tri ,stratégie 3R, informations et caractéristiques environnementales des produits, réemploi) | 2022-03-28 | Détail |
| Participer aux travaux de la mission de suivi de la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution | 2022-03-28 | Détail |
| Demander un meilleur encadrement des pénalités logistiques dans la grande distribution | 2022-03-28 | Détail |
| Demander une extension du dispositif d'encadrement des promotions prévu par la loi EGALIM aux produits de la catégorie hygiène-beauté | 2022-03-28 | Détail |
| Sensibiliser sur les conséquences du projet de réglementation européenne relatif à l'interdiction des silices amorphes synthétiques sous forme de nanomatériaux pour la filière cosmétique | 2022-03-28 | Détail |
| Attirer l'attention des pouvoirs publics sur les moyens alloués à l'ANSM compte-tenu de sa nouvelle mission de délivrer aux entreprises souhaitant exporter des certificats BPF | 2022-03-28 | Détail |
| Présenter les enjeux du secteur cosmétique relatifs au projet de loi climat et résilience (affichage environnemental, distribution d'échantillons, vente en vrac, consigne du verre) | 2022-03-28 | Détail |
| Faire état d'une surtransposition du règlement REACH relative à l'interprétation de la définition des nanomatériaux | 2022-03-28 | Détail |
| Présentation des démarches de progrès menées par les entreprises cosmétiques pour limiter l'impact des filtres solaires sur l'environnement | 2022-03-28 | Détail |
| Solliciter l'appui des pouvoirs publics sur le projet de dématérialisation des documents d'export | 2022-03-28 | Détail |
| Présenter les enjeux du mandat de la PFUE pour le secteur cosmétique (révision règlements cosmétiques, CLP, REACH, directive emballages, règlement d'exemption, législation sur les services numériques) | 2022-03-28 | Détail |
| Maintenir l'assiette actuelle de la redevance pour pollution diffuse | 2022-03-28 | Détail |
| Soutenir les recommandations du rapport d’information sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon | 2022-03-28 | Détail |
| Demander la réouverture des commerces de parfumeries pour limiter les conséquences économiques subies par l'ensemble de la filière cosmétique | 2022-03-28 | Détail |