Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Sécuriser le dispositif existant pour les certificats de conformité aux bonnes pratiques de fabrication pour l’export | 2023-03-01 | Détail |
| Demander un rééquilibrage des relations commerciales entre les distributeurs (grandes surfaces à dominante alimentaire) et les entreprises cosmétiques | 2023-03-01 | Détail |
| Faire état d’une interprétation des autorités françaises de la définition des nanomatériaux incohérente avec celle prévue au niveau européen par le Règlement REACH | 2023-03-01 | Détail |
| Faire état de la contradiction entre les objectifs d’incorporation de plastique recyclé pour 2025-2030 et la fin du plastique à usage unique prévue d’ici 2040 par la loi AGEC | 2023-03-01 | Détail |
| Attirer l’attention des pouvoirs publics sur les moyens qui seront alloués dans le cadre du transfert de gouvernance pour les produits cosmétiques de l’ANSM aux différentes agences | 2023-03-01 | Détail |
| Faire état de la contradiction entre les délais prévus aux niveaux français et européen pour l’interdiction de mise sur le marché des produits cosmétiques non-rincés contenant des microplastiques | 2023-03-01 | Détail |
| Partager les enjeux de la suppression de la déclaration préalable de profession prévue au 1er janvier 2023 pour les entreprises utilisatrices d’alcools | 2023-03-01 | Détail |
| Présenter les enjeux de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour le secteur cosmétique (interdiction des styréniques pour 2030, marquage sur la présence de plastique) | 2023-03-01 | Détail |
| Présenter les enjeux de la révision du Règlement cosmétique européen pour l’industrie cosmétique française | 2023-03-01 | Détail |
| Prévoir des délais d’application supplémentaires pour la restriction de l’utilisation du méthyl salicylate (Projet de Règlement CMR Omnibus V) | 2023-03-01 | Détail |
| Prévoir des délais d’application supplémentaires pour la mise en œuvre de dispositions de la loi AGEC (info-tri et Triman, information sur les qualités et caractéristiques environnementales) | 2023-03-01 | Détail |
| Maintenir l’assiette actuelle de la redevance pour pollution diffuse | 2023-03-01 | Détail |
| Présenter les enjeux de la nouvelle réglementation chinoise relative à la mise sur le marché de produits cosmétiques pour les entreprises françaises | 2023-03-01 | Détail |