Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Soutenir l'encadrement des promotions pour les produits d'hygiène-beauté | 2024-03-29 | Détail |
| Alerter sur les impacts des modifications envisagées dans le cadre du Règlement européen CLP sur l'utilisation des ingrédients naturels | 2024-03-29 | Détail |
| Présenter les enjeux de la nouvelle réglementation chinoise relative à la mise sur le marché de produits cosmétiques pour les entreprises françaises | 2024-03-29 | Détail |
| Faire état d’une interprétation des autorités françaises de la définition des nanomatériaux incohérente avec celle prévue au niveau européen par le Règlement REACH | 2024-03-29 | Détail |
| Sécuriser la protection des droits de propriété intellectuelle liés aux flacons de parfum dans le cadre du Règlement Emballages et déchets d'emballages | 2024-03-29 | Détail |
| Demander la digitalisation des obligations liées à l'étiquetage | 2024-03-29 | Détail |
| Alerter sur la surestimation de la responsabilité de l'industrie cosmétique dans la pollution des eaux urbaines résiduaires dans le cadre d'un nouveau projet de directive relatif à ce sujet | 2024-03-29 | Détail |
| Faire état de la contradiction entre les délais prévus aux niveaux français et européen pour l’interdiction de mise sur le marché des produits cosmétiques non-rincés contenant des microplastiques | 2024-03-29 | Détail |
| Eviter d'ajouter de nouvelles restrictions nationales à la publicité des produits cosmétiques qui ne seraient pas conformes au droit européen | 2024-03-29 | Détail |
| Exclure le circuit sélectif du champ d'application du projet de loi sur l'avancement de la date des négociations commerciales | 2024-03-29 | Détail |
| Demander le maintien de la procédure de certification actuelle des bonnes pratiques de fabrication dans le secteur cosmétique | 2024-03-29 | Détail |
| Demander l'alignement de la législation nationale à la nouvelle législation européenne dans le cadre des obligations de recyclabilité de tous les emballages | 2024-03-29 | Détail |
| Alerter sur les impacts d'une évolution de la redevance pollution diffuse sur le secteur cosmétique | 2024-03-29 | Détail |