Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Faire de la pédagogie sur le secteur de l'influence auprès de la Haute Autorité de la Concurrence dans le cadre de leur enquête sur le secteur de la création de contenu | 2025-05-15 | Détail |
| Clarifier le traitement comptable et fiscal des activités commerciales dans le cadre de l'activité de création de contenu | 2025-05-15 | Détail |
| Application de la loi du 9 juin 2023 sur l'influence commerciale : décrets d'application et ordonnance révisant la loi | 2025-05-15 | Détail |
| Améliorer la prise en charge par les services de polices, de gendarmerie et judiciaires des signalements, des contrôles et sanctions des violences nuémriques à l'encontre des créateurs de contenu | 2025-05-15 | Détail |
| Faire reconnaitre le statut des créateurs de contenu d'information et faciliter leur accès à certains financements | 2025-05-15 | Détail |