Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Etendre aux filières de gaz renouvelables innovantes le contrat d’expérimentation proposé pour les filières innovantes d’électricité renouvelable - Pjl Energie Climat | 2020-08-20 | Détail |
| Prendre en compte la possibilité de valorisation énergétique par production de gaz des combustibles solides de récupération - pjl Economie Circulaire | 2020-08-20 | Détail |
| Etendre à d'autres gaz renouvelables dont l'hydrogène, produits à partir d'énergie renouvelable ou de déchets, diverses dispositions applicables au biogaz issu de méthanisation - pjl Energie Climat | 2020-08-20 | Détail |
| Sensibiliser à la place des gaz renouvelables et de la mobilité gaz dans le mix énergétique | 2020-08-20 | Détail |
| Conforter les missions de l’entreprise dans le domaine de la recherche et du développement, et permettre à la CRE d’accorder des dérogations pour expérimentation - pjl PACTE et Energie Climat | 2020-08-20 | Détail |
| Adapter la réforme des garanties d'origine du biométhane - pjl Energie Climat | 2020-08-20 | Détail |
| promouvoir une vision d'un mix énergétique diversifié, incluant les gaz renouvelables, dans la Programmation Pluriannuelle de l'Energie et la Stratégie Nationale Bas-Carbone | 2020-08-20 | Détail |
| Adapter la procédure et les modalités de mise en œuvre du droit à l’injection de biométhane pour favoriser le raccordement des installations de biométhane aux réseaux gaziers - application loi EGALIM | 2020-08-20 | Détail |