Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Maintenir l’exemption de TICGN pour le biométhane injecté - plf2021 | 2021-03-29 | Détail |
| Définir la traçabilité et les conditions d’injection dans les réseaux des gaz renouvelables et bas-carbone, y compris l’hydrogène - projets ordonnance et décret hydrogène | 2021-03-29 | Détail |
| Relever à 60% la réfaction tarifaire pour le raccordement des installations de biométhane aux réseaux gaziers - pjl ASAP | 2021-03-29 | Détail |
| Prendre en compte la possibilité de valorisation énergétique des combustibles solides de récupération par production de gaz - pjl ASAP | 2021-03-29 | Détail |
| Prendre en compte les technologies performantes permettant notamment l’utilisation du biogaz et des chaudières hybrides dans la règlementation environnementale 2020 - projet décret RE2020 | 2021-03-29 | Détail |