Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Développer les infrastructures destinées à l'hydrogène | 2023-03-30 | Détail |
| Etendre aux gaz bas-carbone le droit à l’injection dans les réseaux et diverses dispositions applicables aux gaz renouvelables - pjl accélération des ENR | 2023-03-30 | Détail |
| Instaurer un guichet administratif unique pour l’instruction des autorisations pour les projets d'hydrogène et leurs ouvrages associés - pjl accéleration des ENR | 2023-03-30 | Détail |
| Simplifier les procédures d’autorisations pour accélérer le raccordement d’un terminal méthanier flottant - pjl pouvoir d'achat | 2023-03-30 | Détail |
| Etendre au biométhane le dispositif de TIRUERT pour accélérer la décarbonation des transports - plf 2023 | 2023-03-30 | Détail |
| Permettre aux gestionnaires de réseaux de gaz naturel d’anticiper certains travaux dans le cadre du droit à l’injection de gaz renouvelable dans les réseaux - pjl accélération des ENR | 2023-03-30 | Détail |
| Permettre aux industriels d’utiliser les garanties d’origine biométhane dans le cadre du dispositif EU ETS - projet décret garanties d'origine biogaz injecté | 2023-03-30 | Détail |
| sensibiliser sur la situation par rapport à la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel et les mesures engagées pour la continuité d'acheminement | 2023-03-30 | Détail |
| Instaurer des contrats de vente directe à long terme de gaz renouvelable - pjl accélération des ENR | 2023-03-30 | Détail |
| Maintenir la DUP d’une canalisation de transport de gaz en cas de conversion à l’hydrogène ou au CO2 - pjl accélération des ENR | 2023-03-30 | Détail |
| Rehausser les ambitions pour les gaz renouvelables dans la future programmation pluriannuelle de l'énergie - futur pjl de programmation énergie-climat | 2023-03-30 | Détail |
| Etendre les dispositions relatives à la RIIPM à la production d’hydrogène renouvelable, aux ouvrages de raccordement et canalisations de transport - pjl accélération des ENR | 2023-03-30 | Détail |
| Inclure l’instruction des autorisations des ouvrages réseaux associés dans le champ du référent préfectoral pour les ENR - pjl accélération des ENR | 2023-03-30 | Détail |
| Inclure l’instruction des autorisations des ouvrages réseaux associés et des installations de stockages dans le champ du référent unique hydrogène - pjl accélération des ENR | 2023-03-30 | Détail |
| Etendre aux canalisations de transport les dispositions relatives à la régularisation des autorisations environnementales - pjl accélération des ENR | 2023-03-30 | Détail |
| Introduire l’atteinte de la neutralité carbone comme motif d’intérêt général - pjl accélération des ENR | 2023-03-30 | Détail |