Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Soutenir le développement de nouvelles filières en mettant en œuvre la procédure d’appel à projets pour les installations de production de biogaz par des technologies innovantes | 2025-03-30 | Détail |
| Conforter les ambitions sur les gaz renouvelables et bas-carbone dans la programmation énergétique - pjl programmation énergie-climat et projet de PPE | 2025-03-30 | Détail |
| Fixer une trajectoire ambitieuse pour les certificats de production de biométhane - projet de décret CPB | 2025-03-30 | Détail |
| Instaurer un cadre régulatoire pour les infrastructures de transport d’H2 et de CO2 - ppl programmation énergie et pjl à venir | 2025-03-30 | Détail |
| Clarifier le périmètre de l’évaluation environnementale pour la construction de réseaux ouverts de transport d’H2 et de CO2 - pjl simplification de la vie économique | 2025-03-30 | Détail |
| Expliciter les règles d’occupation du domaine public pour les titulaires de l’autorisation de construction et d’exploitation d’une canalisation de transport de gaz ou assimilé - pjl simplification | 2025-03-30 | Détail |
| Désigner les opérateurs de réseau de transport d’hydrogène français | 2025-03-30 | Détail |
| Clarifier les dispositions relatives aux marchés publics - pjl résilience des infrastructures critiques et cybersécurité | 2025-03-30 | Détail |
| Désigner l’autorité compétente pour engager la certification des opérateurs de réseau de transport d’hydrogène - pjl DDADUE | 2025-03-30 | Détail |
| Instaurer une garantie d’Etat pour le développement des infrastructures de transport d’H2 et de la chaîne CCUS - plf à venir | 2025-03-30 | Détail |
| Inscrire les projets d’ouvrages de réseau de transport de gaz, d'H2 et de CO2 dans la liste des Projets d’Envergure Nationale ou Européenne du ZAN - projet d'arrêté PENE | 2025-03-30 | Détail |
| Retenir la qualification de RIIPM pour les projets de canalisations de transport d’H2 et d'installations de captage, transport par canalisation et stockage géologique de CO2 - pjl simplification | 2025-03-30 | Détail |