Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Promouvoir les filières des agroéquipements dans l'enseignement agricole | 2021-03-04 | Détail |
| Collecte des déchets issus de la vaccination contre la grippe et des tests antigéniques en officine | 2021-03-01 | Détail |
| Promotion du rôle des agroéquipements dans la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques | 2021-03-04 | Détail |
| Soutien aux mesures allouées aux agroéquipements du Plan de relance agricole | 2021-03-04 | Détail |
| Expérimentation en Outre-mer sur la collecte des DASRI | 2021-03-04 | Détail |
| Accroissement de la visibilité des agroéquipements comme vecteur d’augmentation de productivité et de compétitivité des exploitations françaises | 2021-03-04 | Détail |
| Promotion du secteur de la serriculture auprès des pouvoirs publics | 2021-03-04 | Détail |
| Promotion de développement de mesures incitatives pour investir dans les agroéquipements | 2021-03-04 | Détail |
| Suivi des textes d'application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire | 2021-03-04 | Détail |
| Gestion et suivi de la crise sanitaire contre la Covid-19 | 2021-03-04 | Détail |
| Promouvoir la normalisation volontaire dans la protection de la biodiversité | 2021-03-04 | Détail |
| Promotion de la normalisation volontaire dans le cadre de la Responsaibilité sociétale des entreprises | 2021-03-04 | Détail |
| Promotion de la normalisation volontaire dans le cadre de l'économie sociale et solidaire | 2021-03-04 | Détail |
| Promouvoir l'efficience législative à travers la normalisation volontaire | 2021-03-04 | Détail |
| Promouvoir la normalisation volontaire dans le cadre de l'économie circulaire | 2021-03-04 | Détail |
| PLFSS pour 2021 : proposition de CBP visant à réduire la durée de la dérogation à six mois au lieu d’un an la prise en charge à 100% des actes de téléconsultation | 2021-03-30 | Détail |
| PLFSS pour 2021 : proposition CBP sur les prises en charge intégrale par la sécurité sociale des téléconsultations en lien avec la Covid | 2021-03-30 | Détail |
| PLFSS pour 2021 : proposition CBP sur les prises en charge intégrale par la sécurité sociale des téléconsultations en lien avec la Covid | 2021-03-30 | Détail |
| PLFSS pour 2021 : proposition de CBP visant à réduire la durée de la dérogation à six mois au lieu d’un an la prise en charge à 100% des actes de téléconsultation | 2021-03-30 | Détail |
| PLFSS pour 2021 : proposition de CBP visant à réduire la durée de la dérogation à six mois au lieu d’un an la prise en charge à 100% des actes de téléconsultation | 2021-03-30 | Détail |
| Valoriser un allègement fiscal pour les biocarburants avancés | 2021-03-31 | Détail |
| Inscrire dans la loi par voie réglementaire l'obligation d'introduire les notions de protection sociale et de prévention au sein du rapport social unique des collectivités territoriales | 2021-03-31 | Détail |
| Garantir l'éligibilité de l'activité partielle des entreprises d'ingénierie | 2021-03-31 | Détail |
| PJL ASAP : imposer l'identification d'une équipe de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des marchés publics globaux d’ouvrages d’infrastructures | 2021-03-31 | Détail |
| PJL ASAP : supprimer la possibilité de recourir aux marchés de conception-réalisation pour les infrastructures linéaires de transport de l’État | 2021-03-31 | Détail |
| Intégrer les entreprises d'ingénierie parmi les bénéficiaires des dispositifs prévus par le plan France Relance | 2021-03-31 | Détail |
| Intégrer les entreprises d'ingénierie parmi les bénéficiaires des dispositifs du plan de soutien automobile | 2021-03-31 | Détail |
| Inscrire dans la loi par voie réglementaire un renforcement de la maîtrise financière et de la solidarité intergénérationnelle des conventions de participation dans la fonction publique territoriale | 2021-03-31 | Détail |
| PJL ASAP : faciliter l'indemnisation des titulaires des marchés publics en cas de nouvelles circonstances exceptionnelles et qui représenteraient une charge excessive pour les entreprises; | 2021-03-31 | Détail |
| Intégrer les entreprises d'ingénierie parmi les bénéficiaires des dispositifs du plan de soutien aéronautique | 2021-03-31 | Détail |
| Obtenir des décisions publiques visant à renforcer la filière nucléaire | 2021-03-31 | Détail |
| Inscrire dans la loi par voie réglementaire une obligation de participation financière des employeurs territoriaux à la protection sociale complémentaire des agents territoriaux | 2021-03-31 | Détail |
| Inscrire dans la loi des mesures visant à préserver l'emploi au sein des entreprises d'ingénierie | 2021-03-31 | Détail |
| Intégrer les entreprises d'ingénierie parmi les bénéficiaires des dispositifs prévus par le plan France Relance | 2021-03-31 | Détail |
| PJL ASAP : augmenter le seuil de publicité et de mise en concurrence des marchés publics de prestation intellectuelle, pour une durée temporaire. | 2021-03-31 | Détail |