Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PLF 2024 : éviter une taxation des panneaux publicitaires numériques | 2024-03-30 | Détail |
| PLF 2024 : éviter une taxation du chiffre d'affaires des régies publicitaires à hauteur de 5 % | 2024-03-30 | Détail |
| Favoriser les formations aux métiers d'ascensoristes sur l'ensemble du territoire | 2024-03-30 | Détail |
| PPL sur l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public : éviter une interdiction de la publicité lumineuse | 2024-03-30 | Détail |
| Création d'une aide à destination des copropriétés pour la rénovation des ascenseurs, financée par les collectivités | 2024-03-30 | Détail |
| PLF 2024 : élargissement des bénéficiaires de l'aide au crédit d’impôt adaptation des logements | 2024-03-30 | Détail |
| PLF 2024 : intégration des ascenseurs dans les travaux de rénovation de MaPrimeAdapt' | 2024-03-30 | Détail |
| PLF 2024 : création d'une aide MaPrimeRenov'Ascenseurs | 2024-03-30 | Détail |
| Charte d'engagement sobriété énergétique dans les transports : transcrire les engagements de Médiatransports | 2024-03-30 | Détail |
| Sobriété énergétique : promotion de l'engagement du secteur de la publicité extérieure dans la trajectoire de réduction de consommation et du bilan carbone | 2024-03-30 | Détail |
| Maintenir, dans la PLOAA, le statut existant de l'agrivoltaïsme, et l'éligibilité au fonds national de planification pour la souveraineté alimentaire et les transitions énergétiques | 2024-03-30 | Détail |
| Promouvoir le modèle d'établissement d'enseignement supérieur privé non lucratif en contrat avec l’État dans le cadre des 10 ans du contrat EESPIG (2013 - loi Fioraso) | 2024-03-30 | Détail |
| PLF 2024 : Exonérer les EESPIG de taxe foncière sur les propriétés bâties | 2024-03-30 | Détail |
| PLF 2024 : Augmenter le budget dédié à la subvention pour charges de service public des EESPIG | 2024-03-30 | Détail |
| Sensibiliser les parlementaires et interroger le gouvernement sur les dysfonctionnements relatifs à la plateforme Soltéa, dans le cadre du reversement du solde de la taxe d'apprentissage | 2024-03-30 | Détail |
| Interroger le gouvernement sur les problèmes structurels que connaissent les EESPIG (bourses, mobilité internationale, subvention pour charges de service public) | 2024-03-30 | Détail |
| PLF 2024 : sécuriser juridiquement le budget dédié à la compensation des charges de service public des EESPIG | 2024-03-30 | Détail |
| PLF 2024 : Habiliter les EESPIG à accueillir des étudiants boursiers sur critères sociaux (CROUS) dans toutes leurs formations | 2024-03-30 | Détail |
| PLF 2024 : Rendre effectivement accessible l’aide à la mobilité internationale (AMI) aux boursiers sur critères sociaux des EESPIG | 2024-03-30 | Détail |
| Promouvoir auprès des décideurs publics le modèle des EESPIG comme moteur de développement de pratiques agricoles innovantes et durables à l'aune de la loi d'orientation agricole | 2024-03-30 | Détail |
| Transmettre les propositions du Cirad en matière de recherche agronomique à l'aune du PLF pour 2024 | 2024-03-30 | Détail |
| Transmettre l'expertise et les propositions du Cirad en matière de recherche agronomique et de transition agroécologique dans le cadre de la future loi d'orientation agricole | 2024-03-30 | Détail |
| Faire reconnaître l'obésité en tant que véritable enjeu de santé publique à travers sa reconnaissance en tant que maladie chronique, et promouvoir sa gestion globale. | 2024-03-30 | Détail |
| Faire reconnaître l’empreinte environnementale des produits de santé dans les conditions d'accès en France. | 2024-03-30 | Détail |
| Inscrire dans le PLF la création d’un fonds à destination des communes de moins de 2 000 habitants, pour les aider à financer le coût de la prise en charge de la complémentaire santé de leurs agents | 2024-03-30 | Détail |
| Sensibiliser sur les enjeux du développement d’une filière industrielle du cannabis médical en France | 2024-03-30 | Détail |
| Mettre en place Returpen dans les territoires concernés par l'expérimentation. | 2024-03-30 | Détail |
| Inscrire dans le PLFSS la création d’un dispositif d’exonération de cotisations mis à la disposition des collectivités territoriales qui mettent en place un forfait prévention par l’activité physique | 2024-03-30 | Détail |
| Inscrire dans le PLFSS la création d’un dispositif d’exonération de cotisations à disposition des collectivités qui consacrent des investissements dans des dispositifs de lutte contre l’absentéisme | 2024-03-30 | Détail |
| Intégrer les collectivités territoriales dans le champ d'application de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques | 2024-03-30 | Détail |
| Inscrire dans le PLFSS 2024 la création d’un dispositif d’exonération transitoire des cotisations sociales des employeurs publics sur toutes les couvertures de protection sociale complémentaire | 2024-03-30 | Détail |
| Demander le retrait d'un amendement sur les médicaments homéopathiques dans le cadre de l’examen de la PPL portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels | 2024-03-30 | Détail |
| Favoriser le développement de la médecine intégrative en France à travers les leviers de l'enseignement supérieur et de la recherche | 2024-03-30 | Détail |
| Promouvoir une politique industrielle favorable au développement de Novo Nordisk en France. | 2024-03-30 | Détail |
| Sanctuariser la sortie en rente des plans d'épargne retraite obligatoires | 2024-03-30 | Détail |
| Transmettre les propositions du Réseau des INSPÉ dans le cadre de la réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants | 2024-03-30 | Détail |
| PLF 2024 : Transmettre aux parlementaires les propositions du Réseau des INSPÉ dans le cadre de la réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants | 2024-03-30 | Détail |
| Faire de la pédagogie sur les institutions de prévoyance et sur l'utilité des contrats collectifs | 2024-03-30 | Détail |
| Transmettre les propositions du Réseau des INSPÉ dans le cadre de la proposition de loi portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré | 2024-03-30 | Détail |
| Faire de la pédagogie sur les actions des institutions de prévoyance en faveur des salariés aidants dans le cadre de la PPL bien vieillir | 2024-03-30 | Détail |
| Sensibiliser sur l'impact du recul de l'âge d'ouverture des droits à la retraite sur la protection sociale complémentaire, et tout particulièrement sur la prévoyance | 2024-03-30 | Détail |
| Instaurer une procédure d'information réciproque entre l'AMO et l'AMC en matière de lutte contre la fraude dans le PLFSS 2024 | 2024-03-30 | Détail |
| Supprimer le FPMT assise sur les cotisations des organismes complémentaires | 2024-03-30 | Détail |
| Transmettre les propositions du Réseau des INSPÉ dans le cadre de la réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants | 2024-03-30 | Détail |
| PERMETTRE AUX PSAD, À TITRE EXPÉRIMENTAL, D'ALIMENTER LE DMP | 2024-03-30 | Détail |
| LANCER UNE EXPÉRIMENTATION VISANT À RÉÉVALUER LE FORFAIT FAMI AFIN DE PERMETTRE UNE ACCÉLÉRATION DE LA NUMÉRISATION GLOBALE DU PARCOURS PATIENT | 2024-03-30 | Détail |
| METTRE EN PLACE UNE EXPÉRIMENTATION AFIN D'INCLURE DANS LE CHAMP DE LA ROSP LA MISE EN PLACE DE CONSULTATIONS DE PRÉVENTION AUTOUR DES MALADIES HÉRÉDITAIRES PAR LES PS DU PREMIER RECOURS | 2024-03-30 | Détail |
| RENDRE OBLIGATOIRE L'ALIMENTATION DU DMP POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ AGISSANT EN DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES | 2024-03-30 | Détail |
| DÉVELOPPER LA PRATIQUE DU TIERS PAYANT INTÉGRAL DANS LES PROCESSUS DE FACTURATION DES ACTES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ | 2024-03-30 | Détail |
| ENTREPRENDRE DES DÉMARCHES PÉDAGOGIQUES SUR LES ENJEUX DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ | 2024-03-30 | Détail |
| Ouvrir le bénéfice de ce "critère industriel" aux dispositifs médicaux déjà inscrits à la liste des produits et prestations (LPP), et non uniquement aux nouveaux entrants de la LPP | 2024-03-30 | Détail |
| Valoriser les pratiques innovantes et engagements RSE de Cooperl au service de la transition écologique dans le cadre de la loi d'orientation agricole | 2024-03-30 | Détail |
| Élargir l’article 65 de la LFSS 2022 ("critère industriel") aux dispositifs médicaux en ligne générique, et non uniquement à ceux inscrits en nom de marque comme c'est le cas actuellement | 2024-03-30 | Détail |
| Faire connaître les engagements de Cooperl en matière de décarbonation, de réutilisation des eaux usées et de valorisation des co-produits issus de l'élevage et la transformation du porc | 2024-03-30 | Détail |
| Faire de la pédagogie sur la réforme de la tarification à l'activité (T2A) à travers la promotion d'une démarche propriétaire : le juste soin | 2024-03-30 | Détail |
| Intégrer au sein de l'article 20 du PLFSS 2024 (version initiale) un bilan visuel obligatoire (à l'occasion des rendez-vous de prévention aux âges clefs de la vie donc) | 2024-03-30 | Détail |
| Créer pour les professionnels volontaires un module de formation universitaire sur la santé visuelle pour encourager l'aller-vers à destination des patients qui ne se déplacent pas | 2024-03-30 | Détail |
| Mettre en œuvre un bilan de santé visuelle avant l'entrée en Ehpad | 2024-03-30 | Détail |
| Demander un soutien à la filière des protéines végétales et des produits à base de protéines végétales dans le cadre du futur projet de loi d'orientation et d'avenir agricole | 2024-03-30 | Détail |
| Demander la reconnaissance de l'agriculture régénératrice comme pratique à subventionner dans le cadre des réflexions sur la future loi d'avenir et d'orientation agricole | 2024-03-30 | Détail |
| Intégrer, dans le projet de loi "industrie verte" des dispositions en faveur de l'apprentissage et de la formation professionnelle dans les métiers en tension | 2024-03-30 | Détail |
| Promouvoir une réglementation sur la ligne apparante relative à l'éco-contribution sur les factures des produits soumis à REP dans le cadre de la mission d'évaluation de la loi AGEC | 2024-03-30 | Détail |
| Intégrer, dans le PLFSS rectificatif pour 2023 (retraites) des dispositions en faveur de l'emploi senior, de soutien à la retraite par capitalisation et du maintien du régime de l'Agirc-Arrco | 2024-03-30 | Détail |
| Transmettre une proposition de question écrite sur la mise en œuvre d'une ligne faisant apparaître l'éco-contribution sur les factures des produits soumis à REP | 2024-03-30 | Détail |
| Interpeler le ministre en vue de prescrire la mise en œuvre d'une ligne faisant apparaître l'éco-contribution sur les factures des produits soumis à REP | 2024-03-30 | Détail |
| Promouvoir une réglementation sur la ligne apparante relative à l'éco-contribution sur les factures des produits soumis à REP | 2024-03-30 | Détail |
| Mesurer l'impact des Organismes de formation pour améliorer la qualité de l'offre de formation | 2024-03-30 | Détail |
| Interroger le gouvernement sur les dysfonctionnements dans le renouvellement des titres professionnels | 2024-03-30 | Détail |
| Demander une modification législative en vue de sécuriser la collecte gratuite des Dasri en pharmacie | 2024-03-30 | Détail |
| Interpeler les parlementaires de Seine-Maritime sur les tarifs de l'électricité | 2024-03-30 | Détail |
| Inscrire dans le PJL "industrie verte" la mise en œuvre d'une ligne faisant apparaître l'éco-contribution sur les factures de revente de pneumatiques recyclés | 2024-03-30 | Détail |
| Interpeler les parlementaires sur le risque d'une remise en cause des OPCO dans le PJL "plein emploi" | 2024-03-30 | Détail |
| Faire connaitre les enjeux des entreprises d'ingénierie en vue d'une loi de programmation sur les transports | 2024-03-30 | Détail |
| Faire connaitre les besoins en ingénierie dans le domaine nucléaire, réviser la charte entre les grands donneurs d'ordre et l'Etat en matière nucléaire, élargir l'éligibilité aux fonds SIPAREX aux ETI | 2024-03-30 | Détail |
| Elargir la PEPA à l’ensemble des salariés, défiscaliser les Heures supplémentaires des cadres développer l’actionnariat salarié dans le cadre de l’examen du PJL "partage de la valeur" | 2024-03-30 | Détail |
| Demander le financement du "service rendu à l'environnement", en vue du PLOAA | 2024-03-30 | Détail |
| Supprimer la distinction entre l'ingénierie publique et privée à l'article 14 de la PPL Zéro artificialisation nette | 2024-03-30 | Détail |
| Obtenir des simplifications en matière de droit d'urbanisme et droit commercial en vue du PJL PACTE II | 2024-03-30 | Détail |
| PLF2024: ÉLARGIR LE TAUX DE TVA RÉDUIT À L'ENSEMBLE DE LA CHAÎNE DE TRANSACTIONS SUR OEUVRE D'ART, POUR TRANSPOSER LA DIRECTIVE D'AVRIL 2022 | 2024-03-30 | Détail |
| Enlever la compétence des litiges sur les baux commerciaux de la compétence des Tribunaux aux affaires économiques, dans le cadre du PJL Orientation et programmation de la justice | 2024-03-30 | Détail |
| Demande de suppression des dispositions envisagées par amendement sur la suppression du "bandeau famille" au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | 2024-03-30 | Détail |
| Favoriser la conversion des friches industrielles dans le projet de loi "industrie verte" | 2024-03-30 | Détail |
| Mettre en place une règlementation favorisant la formation des ingénieurs par un parcours en alternance pour répondre aux besoins de l'industrie verte (PJL industrie verte) | 2024-03-30 | Détail |
| Développer l'accès aux formations en téléprésentiel dans le cadre de l'examen du PJL France Travail | 2024-03-30 | Détail |
| Favoriser un cadre règlementaire permettant la formation des ingénieurs en alternance (VAE) | 2024-03-30 | Détail |
| Favoriser le passage d'examens de certification à distance et Développer l’accès des personnes en insertion à une formation proposée au format « téléprésentiel » | 2024-03-30 | Détail |
| Retirer le bénéfice du plafonnement de l'ILC aux ETI, dans la PPL maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs | 2024-03-30 | Détail |
| Transmettre les propositions de l'école O'clock en matière de formation en téléprésentiel à l'aune de la réforme des lycées professionnels | 2024-03-30 | Détail |
| Diverses demandes de modifications législatives pour favoriser un meilleur équilibre économique des activités de recyclage dans le cadre des filières REP. | 2024-03-30 | Détail |
| Soutenir par diverses mesures la transformation de bureaux en logements dans le cadre de la PPL idoine et dans la perspective d'un PJL logement | 2024-03-30 | Détail |
| Favoriser la formation en téléprésentiel dans le cadre du renouvellement des Pactes régionaux d'investissement dans les compétences (PRIC) | 2024-03-30 | Détail |
| Allonger le délai d'installation des ombrières photovoltaïques lors de l'examen du PJL Industrie verte | 2024-03-30 | Détail |
| Dans le cadre du PJL Accélération de la production d'énergies renouvelables, demande de mesures visant à faciliter ou favoriser les installations agrivoltaïques | 2024-03-30 | Détail |