Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Participation aux discussions relatives aux spécificités de l'enseignement privé | 2020-08-24 | Détail |
| Défendre la liberté d'établissement des groupes de médias français en Europe | 2020-08-25 | Détail |
| Promouvoir l’évolution du cadre réglementaire relatif à l’utilisation de lumière pulsée à visée esthétique | 2020-08-24 | Détail |
| Echanges avec les pouvoirs publics sur l'application de la loi du 24 octobre 2016 et sur le renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils | 2020-08-24 | Détail |
| Contribuer aux réflexions relatives au développement d'une concurrence saine sur le marché numérique européen | 2020-08-24 | Détail |
| Promouvoir la transparence sur le marché de la publicité digitale | 2020-08-24 | Détail |
| Garantir des engagements d'accueil en faveur des MVNO dans le cadre des licences 5G | 2020-08-24 | Détail |
| Favoriser le développement d'une politique locale de l'habitat des jeunes en faveur de l'emploi et de la mobilité dans les territoires | 2020-08-24 | Détail |
| Participer à la mise en oeuvre de la contemporanéisation du crédit d'impôt relatif aux services à la personne | 2020-08-24 | Détail |
| Favoriser le déploiement des offres de gros d'accès activé sur le marché du Très Haut Débit fixe | 2020-08-24 | Détail |
| Contributions aux discussions relatives à la concurrence sur le marché des drones civils | 2020-08-24 | Détail |
| Echanges avec les pouvoirs publics sur l'application de la loi du 24 octobre 2016 et sur le renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils | 2020-08-24 | Détail |
| Contribuer aux réflexions relatives à la taxation dans le secteur des télécoms | 2020-08-24 | Détail |
| Révision du modèle de rémunération des grossistes-répartiteurs | 2020-08-24 | Détail |
| Rendre plus rigoureuses les sanctions infligées sur les manquements aux obligations environnementales, sanitaires ou d'ordre de santé publique | 2020-08-24 | Détail |
| Rendre plus rigoureuses les sanctions infligées sur les manquements aux obligations environnementales, sanitaires ou d'ordre de santé publique | 2020-08-24 | Détail |
| Contribuer à la clarification de l'état du droit concernant des règles prévues dans le code des douanes en matière de taxation du biogaz utilisé en cogénération | 2020-08-24 | Détail |
| Révision du taux ou du périmètre de l'assiette de la taxe ACOSS | 2020-08-24 | Détail |
| Étudier la faisabilité d’une offre alternative pour assurer la distribution de la presse sur tout le territoire national | 2020-12-22 | Détail |
| Garantir les conditions d’une saine concurrence sur le marché des produits d’isolation thermique contributeurs d’économie d’énergie | 2020-12-22 | Détail |
| Étendre la portée de l’agrément administratif des entreprises adaptées au territoire national pour favoriser le développement l’activité de portage salarial pour les travailleurs handicapés | 2020-12-22 | Détail |
| Garantir les conditions équitables et non-discriminatoires d'accès aux examens pratiques du permis de conduire et de chauffeurs VTC | 2020-12-22 | Détail |
| Garantir la prise en considération des spécificités propres aux métiers des secteurs de la culture dans les réformes sociales | 2020-12-22 | Détail |
| Engager la réforme législative de la régulation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et de l'activité des commissaires-priseurs | 2020-12-22 | Détail |
| Accélérer l’élaboration et participer à la concertation autour du projet de décret d’application de l’article L. 2122-6-1 du code du travail | 2020-12-22 | Détail |