Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Obtenir la participation active d’interlocuteurs institutionnels aux évènements de l’association, dédiés à la simplification et la conformité administratives des entreprises. | 2024-03-26 | Détail |
| Renforcer le cadre légal des attributions des droits audiovisuels dans le Code du sport pour garantir une saine concurrence sur le marché de la captation audiovisuelle | 2024-03-26 | Détail |
| Garantir la prorogation des PGE en cas de restructuration de dette financière | 2024-03-26 | Détail |
| Établir un dialogue régulier avec les services administratifs liés à l’organisation des examens du code de la route pour accompagner le déploiement post-agrément de l’entreprise | 2024-03-26 | Détail |
| Définir une procédure de continuité pour le guichet unique qui garantisse la réalisation de toutes les formalités non disponibles sur le guichet unique | 2024-03-26 | Détail |
| Protéger l’actif stratégique que représente l’hydravion AKOYA dans le cadre de sa vente suite à un redressement judiciaire de l’entreprise propriétaire | 2024-03-26 | Détail |
| Obtenir l’ouverture de places supplémentaires pour les candidats libres sur la plateforme RDVPermis | 2024-03-26 | Détail |
| Intégrer la gouvernance du Guichet Unique des formalités afin de participer aux travaux du Comité Utilisateurs du GU | 2024-03-26 | Détail |
| Instaurer un stage obligatoire pour prévenir les risques d’invalidation du permis de conduire, à l’origine de nombreux accidents de la route | 2024-03-26 | Détail |
| Obtenir les agréments pour l’ouverture de centres de formation aux permis poids lourds, VTC et taxi | 2024-03-26 | Détail |
| Contribuer aux réflexions relatives au développement d'une concurrence saine sur le marché numérique européen | 2024-03-27 | Détail |
| Contribuer aux réflexions visant à moderniser le cadre législatif relatif à l'ouverture des jeux de casinos en ligne | 2024-03-27 | Détail |
| Participation aux discussions relatives aux spécificités de l'enseignement privé et de l'enseignement à distance | 2024-03-27 | Détail |
| Sensibiliser et promouvoir une mise en oeuvre ambitieuse en open data de nouveaux jeux de données à forte valeur ajoutée | 2024-03-27 | Détail |
| Clarifier le régime de réutilisation des décisions de justice diffusées hors open data dans le PJL SREN | 2024-03-27 | Détail |
| Participation aux réflexions liées à la promotion et au développement des formations du secteur de la joaillerie, de la bijouterie et de la gemmologie | 2024-04-02 | Détail |
| Promouvoir la transparence sur le marché de la publicité digitale | 2024-03-27 | Détail |
| Contribuer aux réflexions et proposer des pistes de mesures susceptibles d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables, en particulier de l'éolien offshore flottant | 2024-03-29 | Détail |
| Demande de clarification du cadre réglementaire lié au SIEG | 2024-03-29 | Détail |
| Apporter un avis consultatif au règlement et aux modalités encadrant le premier scrutin pour les élections des professionnels au sein du collège du Conseil des maisons de vente | 2024-03-29 | Détail |
| Accélérer le processus de nomination des personnalités qualifiées au sein du Conseil des maisons de vente | 2024-03-29 | Détail |