Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PLFSS (Projet de loi de finance de la sécurité sociale): Empêcher l’extension du champ d’application de la clause de sauvegarde aux stocks stratégiques d’Etat | 2023-03-16 | Détail |
| PLFSS : Rendre obligatoire la vérification du statut vaccinal du patient lors d’un des trois « rendez-vous prévention » prévu au cours de la vie d’un assuré | 2023-03-16 | Détail |
| PLFSS : Prévoir que la convention liant l’industriel et le CEPS dans le cadre du dispositif de financement des thérapies innovantes détaille les conditions de recueil des données en vie réelle | 2023-03-16 | Détail |
| DEMANDER L'ÉLABORATION D'UNE STRATÉGIE NATIONALE DÉDIÉE À LA DRÉPANOCYTOSE | 2023-03-16 | Détail |
| PLFSS : Empêcher l’application du dispositif anciennement applicable aux médicaments soignant l’hépatite C à tout médicament innovant dont les ventes sont en croissance | 2023-03-16 | Détail |
| SOLLICITER LE DÉPISTAGE UNIVERSEL DE LA DRÉPANOCYTOSE | 2023-03-16 | Détail |
| SENSIBILISER AUX ENJEUX DE LA DRÉPANOCYTOSE, AUX INÉGALITÉS D'ACCÈS AUX SOINS ET AUX OPTIONS THÉRAPEUTIQUES | 2023-03-16 | Détail |
| PLFSS Prévoir que dans le cadre du dispositif de financement des thérapies innovantes détaille la définition de l’échec du traitement et les conditions de cessation de paiement et/ou rétrocession | 2023-03-16 | Détail |
| PLFSS (Projet de loi de financement de la sécurité sociale): Moduler le plafond du dispositif de financement des thérapies innovantes en fonction du type de pathologie | 2023-03-16 | Détail |