Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| SOUTENIR LE DÉPISTAGE UNIVERSEL DE LA DRÉPANOCYTOSE | 2024-03-08 | Détail |
| Art 54 PLFSS Plaider pour la négociation conventionnelle du nombre et du montant des échéances de paiement annuelles, en opposition avec les décisions unilatérales du CEPS | 2024-03-08 | Détail |
| Art 54 PLFSS Déterminer le montant de l'Indice de Seuil de Financement (FTI) pour chaque produit individuellement, par arrêté ministériel après dialogue avec l'entreprise exploitant le produit | 2024-03-08 | Détail |
| Supprimer l’article 11 du PLFSS prévoyant une clause de sauvegarde | 2024-03-08 | Détail |
| Substituer à l’article 35 du PLFSS pour les produits ayant bénéficié d’un accès précoce et non intégrés à la liste en sus, un mécanisme proche de celui mentionné par la mission « régulation » | 2024-03-08 | Détail |
| Nécessité de repenser la politique du médicament en France (financement, régulation) | 2024-03-08 | Détail |
| Art 54 PLFSS Ajuster le montant du FTI sur la base de divers critères définis par arrêté ministériel | 2024-03-08 | Détail |
| Art 54 PLFSS Préciser que seuls les décès directement imputables à un échec du traitement devraient conduire à l'arrêt des paiements | 2024-03-08 | Détail |
| Propositions visant à la mise en place d'une politique cohérente et structurée du médicament biosimilaire | 2024-03-08 | Détail |
| Mission Financement et Régulation : Promouvoir l'accès aux innovations thérapeutiques en pérennisant le modèle national de protection sociale | 2024-03-08 | Détail |
| Art 54 PLFSS Préciser dans la loi les hypothèses dans lesquelles un échec du traitement pourrait être caractérisé et les paiements annuels suspendus | 2024-03-08 | Détail |
| Supprimer l’inclusion des médicaments acquis par Santé publique France du périmètre de calcul de la clause de sauvegarde de l’article 11 du PLFSS | 2024-03-08 | Détail |
| Art 54 PLFSS Associer l’industriel à la définition des données qui devront faire l’objet de la collecte et adapter les contrôles à sa capacité réelle de contrôle | 2024-03-08 | Détail |
| Défendre la propriété intellectuelle et l'exclusivité commerciale pour maintenir les investissements en recherche | 2024-03-08 | Détail |
| Art 54 PLFSS Établir différents montants de FTI pour différentes catégories de MTI via un arrêté ministériel, à travers un dialogue entre les autorités publiques et les entreprises | 2024-03-08 | Détail |
| Pénuries de médicaments : renforcer l’agilité sanitaire en France et en Europe pour assurer un accès rapide et durable aux traitements innovants | 2024-03-08 | Détail |