Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Adapter et mettre en oeuvre la nouvelle programmation FEADER 2023-2027 en réalité avec le territoire alsace en partenariat avec la Région Grand Est | 2024-03-28 | Détail |
| Participer à la déclinaison régionale du projet de loi PLOAA en tenant compte des spécificités agricoles alsaciennes sur les thématiques "installation" et "foncier" | 2024-03-28 | Détail |
| Aligner le montant du plafond actuel TATFNB perçue par les chambres sur l'évolution du taux de revalorisation des bases cadastrales des communes et modifier par voie de conséquence le code des impôts | 2024-03-28 | Détail |
| Mettre en oeuvre le volet agricole du 12ème programme de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse et la déclinaison du plan eau au niveau de l'Alsace | 2024-03-28 | Détail |
| Modifier par dérogation le décret 2022-1120 relatif à l'utilisation des cultures intermédiaires en méthanisation par le report des dates de récolte de 15 jours | 2024-03-28 | Détail |
| Obtenir en urgence la validation globale du programme agricole de préservation du Grand Hamster d'Alsace et permettre la contractualisation effective des agriculteurs engagés | 2024-03-28 | Détail |
| Poursuivre par contrat d'objectif la consolidation du financement des actions territoriales en faveur des agriculteurs alsaciens | 2024-03-28 | Détail |