Activités de l'exercice

3 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
Travail sur l'adaptation du cadre réglementaire et législatif national à l'arrivée du Règlement européen du crowdfunding2023-03-31Détail
Faire proroger la réduction de l'IR-PME de 18% à 25%2023-03-31Détail
Simplifier le cadre des plateformes IFP (intermédiaires en financement participatif)2023-03-31Détail