Activités de l'exercice

3 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
Ouvrir le dispositif de l'IR-PME pour les investissements obligataires2024-03-26Détail
Alléger les contraintes pour les plateformes IFP (intermédiaire en financement participatif) faisant du don et du prêt rémunéré2024-03-26Détail
Travail sur l'adaptation du cadre réglementaire et législatif national à l'arrivée du règlement européen du crowdfunding2024-03-26Détail