Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Porter des mesures complémentaires de simplification et d’accélération des procédures environnementales et d’urbanisme dans le cadre du projet de loi Industrie verte | 2024-03-27 | Détail |
| Repousser l'échéance de suppression du GNR et mettre en place une fiscalité écologique afin de rendre l’accès aux biocarburants attractifs et ainsi accélérer la décarbonation du secteur | 2024-03-27 | Détail |
| Articuler les objectifs du ZAN avec d’autres objectifs poursuivis en matière de transition écologique | 2024-03-27 | Détail |