Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Systématiser et automatiser la consultation des associations professionnelles dans le cadre des travaux parlementaires sur les PJL et PPL concernant leur secteur d’activité. | 2022-04-25 | Détail |
| Standardiser les objectifs d’une Convention citoyenne pour définir son rôle dans l’élaboration de la loi, afin d’apporter davantage de clarté et d’efficacité à ce mécanisme démocratique | 2022-04-25 | Détail |