Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Faire connaître les spécificités des briques alimentaires, la feuille de route environnementale de la filière et ses positionnements au regard destravaux politiques (application de la loi AGEC...) | 2024-02-29 | Détail |
| Intégrer les fabricants d’emballages dans la gouvernance de la filière REP Emballages ménagers | 2024-02-29 | Détail |
| Exempter la brique des objectifs de réemploi au regard de ses caractéristiques et de la sensibilité microbiologique des produits qu’elle contient dans le cadre du PPWR | 2024-02-29 | Détail |
| Modifier le système de primes et pénalités relatif au réemploi au sein de la REP Emballages ménagers | 2024-02-29 | Détail |
| Inclure la brique alimentaire à toute réflexion en lien avec la mise en place d’un dispositif de consigne pour recyclage | 2024-02-29 | Détail |
| Exclure les briques alimentaires du dispositif de pénalités sur les formats d’emballage de contenance inférieure ou égale à 0,5 litres du cahier des charges de la REP Emballages ménagers | 2024-02-29 | Détail |
| Promouvoir la reconnaissance de l’utilisation de ressources renouvelables gérées durablement dans les emballages dans la règlementation (décrets loi AGEC, PPWR, décret REP Emballages ménagers) | 2024-02-29 | Détail |
| Fixer des objectifs de collecte obligatoire de 90% pour tous les emballages pour boissons et aliments liquides dans le cadre du PPWR | 2024-02-29 | Détail |
| Reconnaître le recyclage chimique et les plastiques d’origine végétale pour atteindre les objectifs règlementaires (PPWR) d’incorporation de contenu recyclé | 2024-03-01 | Détail |