Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Supprimer ou amender l'article 13 du projet de loi d'orientation agricole | 2025-02-27 | Détail |
| Prolonger l'expérimentation relative à l'encadrement des promotions pour les produits alimentaires et non-alimentaires | 2025-02-27 | Détail |
| Empêcher le transfert des orques du Marineland d'Antibes au Japon | 2025-02-27 | Détail |
| Prolonger l'expérimentation du seuil de revente à perte à 10% | 2025-02-27 | Détail |
| Demande d'accréditation permettant aux bénévoles de l'Association à Mayotte de déroger aux interdictions concernant l’accès aux plages la nuit pour lutter contre le braconnage des tortues | 2025-02-27 | Détail |
| Intégrer les critères de biodiversité comme prioritaires dans la cartographie des zones d'implantation des futurs projets d'éolien en mer | 2025-02-27 | Détail |
| Modifier l'article 230-45 du code de procédure pénale pour libérer les magistrats de la contrainte de devoir justifier d'une impossibilité technique pour mobiliser des prestataires privés hors PNIJ. | 2025-02-27 | Détail |