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Activités de l'exercice

2 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
PROJET DE LOI RETRAITES: FAIRE VALOIR LES SPÉCIFICITÉS DU MÉTIER DE PILOTE MARITIME2020-09-02Détail
LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS: SOUTENIR L'EXCLUSION DU PILOTAGE MARITIME DU DISPOSITIF DÉROGATOIRE D'AFFILIATION ENIM PRÉVU DANS LE CADRE D'UNE ORDONNANCE 2020-09-02Détail