Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Formuler des recommandations règlementaires et législatives visant à adapter le cadre d’exercice des médecins téléconsultants, notamment en ce qui concerne la limitation du seuil d’activité à 20 % | 2025-03-04 | Détail |
| Faire des propositions réglementaires relatives à la mise en place de l'agrément des sociétés de téléconsultation | 2025-03-04 | Détail |
| Proposer des évolutions règlementaires et législatives afin d’élargir les modalités d’exercice des actes de télémédecine pour les patients et les professionnels de santé | 2025-03-04 | Détail |