Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Suggérer l’adaptation du régime des avantages en nature concernant la prise en charge des frais de scolarité des enfants des professeurs étrangers | 2021-03-30 | Détail |
| Suggérer une extension du soutien public à l’implantation d’IRVE pour les loueurs | 2021-03-30 | Détail |
| Evaluer les soutiens publics possibles pour une activité de l'entreprise | 2021-03-30 | Détail |
| Contribuer aux modalités de reprise des croisières en France et à son calendrier | 2021-03-30 | Détail |
| Textes budgétaires : renforcer l'exonération des charges sociales employeur dans le secteur maritime | 2021-03-30 | Détail |
| Faire valoir la position de la filière laitière dans le cadre de l’évaluation de la loi Montagne, et ses spécificités dans ce territoire | 2021-03-30 | Détail |
| permettre la vente de certains produits en lien avec les Fêtes dans le cadre des restrictions liées à la Covid | 2021-03-30 | Détail |
| PPL Prévention au travail : Proposer l’abrogation d’une disposition obsolète du Code du travail sur l’allaitement pour correspondre à la réalité des besoins et des conditions de travail actuelles | 2025-09-16 | Détail |