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Activités de l'exercice

2 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
Mission d'information sur les dispositifs médicaux : rappeler les principes et exigences réglementaires de mise sur le marché des DM2020-07-28Détail
PLFSS 2020 : valoriser l'innovation dans le cadre de la mise en place d'une clause de sauvegarde sur les DM2020-07-28Détail