Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Demande pour le secteur du BTP d'une réciprocité sur fiscalité du GNR avec les agriculteurs et les transporteurs. | 2025-03-28 | Détail |
| Projet de loi de Finances - Demande de prolongation d’une année du dispositif « Pinel ». | 2025-03-28 | Détail |
| Projet de Loi de Finances - Réduire la franchise de TVA pour les TPE européennes. | 2025-03-28 | Détail |
| Suppression des attestations de TVA pour le taux réduit remplacées par une simple mention sur les devis ou factures. | 2025-03-28 | Détail |
| Projet de Loi de Finances - Rétablir un PTZ ouvert à tout le territoire et à tout les types de logement | 2025-03-28 | Détail |