Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Accélérer le développement de l’agrivoltaïsme en France par l’ouverture des appels d’offre CRE aux terres agricoles | 2022-03-15 | Détail |
| Déploiement de site photovoltaïques : limiter les fouilles préventives sur les sites photovoltaïques aux parcelles où il existe des risques avérés ou des présomptions documentés | 2022-03-15 | Détail |
| Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés : élargir le dispositif aux territoires de Montagne. | 2022-03-15 | Détail |