Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Sensibiliser les pouvoirs publics sur les impacts des politiques de développement des usages biomasse bois vierge et déchets sur la disponibilité de la ressource pour des usages longs et décarbonants | 2023-03-03 | Détail |
| Proposer un cadre d'expérimentation pour l'affichage environnemental dans le secteur de l'ameublement | 2023-03-03 | Détail |
| Eclairer les dispositifs d'encadrement des relations commerciales entre fabricants et distributeurs appliquées aux produits non alimentaires | 2023-03-03 | Détail |
| Apporter un éclairage aux représentants de l'Etat français sur la position des fabricants de meubles et de panneaux relative à l'évolution de la réglementation REACH sur la restriction du Formaldéhyde | 2023-03-03 | Détail |
| Proposer des ajustements des critères d'accès aux subventions permettant de limiter l'impact de la crise énergétique pour les TPE, PME et ETI de la fabrication d'ameublement et de panneaux | 2023-03-03 | Détail |
| Informer les donneurs d'ordre publics chaque semestre des impacts de l'inflation des matières premières et énergie subies par les fabricants d'ameublement | 2023-03-03 | Détail |
| Démontrer l'intérêt du Crédit d'impôts Métiers d'Art pour les entreprises de Haute Facture d'ameublement présentes partout sur le territoire français | 2023-03-03 | Détail |
| Contribuer à la FAQ relative à l'application de l'article 13 de la loi AGEC (informations environnementales) et demande de report d'application | 2023-03-03 | Détail |
| Contribuer à l'amélioration de l'application de l'article 58 de la Loi AGEC (20% commande publique de mobilier en réemploi ou occasion) | 2023-03-03 | Détail |
| Participer à la délimitation des catégories de produits dans le cadre de la REP PMCB (exclusion mobilier urbain, périmètre des panneaux de process...) | 2023-03-03 | Détail |