Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Proposer un cadre d'expérimentation pour l'affichage environnemental dans le secteur de l'ameublement | 2024-01-02 | Détail |
| Sensibiliser les pouvoirs publics sur les impacts des politiques de développement des usages biomasse bois vierge et déchets sur la disponibilité de la ressource pour des usages longs stockant du CO2 | 2024-01-02 | Détail |
| Apporter un éclairage aux représentants de l'Etat français sur la position des fabricants de meubles et de panneaux relative à l'évolution de la réglementation REACH sur la restriction du Formaldéhyde | 2024-01-02 | Détail |
| Contribuer à l'amélioration de l'application de l'article 58 de la Loi AGEC (20% commande publique de mobilier en réemploi ou occasion) | 2024-01-02 | Détail |
| Informer les donneurs d'ordre publics chaque semestre des impacts de l'inflation des matières premières et énergie subies par les fabricants d'ameublement | 2024-01-02 | Détail |
| Eclairer les dispositifs d'encadrement des relations commerciales entre fabricants et distributeurs appliquées aux produits non alimentaires | 2024-01-02 | Détail |
| Démontrer l'intérêt de la taxe fiscale affectée aux industries de l'ameublement et du bois comme levier de développement collectif | 2024-01-02 | Détail |
| Apporter des arguments en faveur du maintien d'une TVA réduite pour les projets de rénovations de cuisine et salle de bain dans le cadre de l'élaboration du PLF 2024 | 2024-01-02 | Détail |
| Apporter un éclairage aux représentants de l'Etat français sur la position des fabricants de panneaux relative à l'évolution de la réglementation REACH sur la restriction de la Mélamine | 2024-01-02 | Détail |
| Démontrer l'intérêt du Crédit d'impôts Métiers d'Art pour les entreprises de Haute Facture d'ameublement présentes partout sur le territoire français et demander sa prolongation jusqu'en 2026 (PLF 24) | 2024-01-02 | Détail |
| Proposer à la ministre déléguée à la formation professionnelle une expérimentation de branche de collaboration entre lycée professionnel et CFA de branche | 2024-01-02 | Détail |