Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Demander un délai additionnel de 15 jours sur la consultation relative au sujet de mobilier urbain en lien avec la révision de l’arrêté du 15 janvier 2007 sur l'accessibilité | 2026-01-02 | Détail |
| Sensibiliser les pouvoirs publics à la situation économique de l'industrie de l'ameublement depuis 36 mois pour définir une feuille de route pour la filière | 2026-01-02 | Détail |
| Apporter la contribution des metteurs en marché d'éléments d'ameublement sur l'évaluation de la loi AGEC et suggérer des pistes d'amélioration | 2026-01-02 | Détail |
| Démontrer l'intérêt de la taxe fiscale affectée aux industries de l'ameublement et du bois comme levier de développement collectif | 2026-01-02 | Détail |
| Demander dans le cadre du PLF 2026 le déblocage partiel du PEL à hauteur de 10.000€ pendant 2 ans pour l'achat de meubles neufs afin de soutenir la filière ameublement en France | 2026-01-02 | Détail |
| Apporter la contribution des industriels de l'ameublement et du panneau sur les objectifs de recyclage de la REP EIC et le délai d'application | 2026-01-02 | Détail |
| Apporter un éclairage aux représentants de l'Etat français sur les difficultés assurantielles de l'industrie de l'ameublement et du panneau | 2026-01-02 | Détail |
| Apporter la contribution des industriels de l'ameublement et du panneau sur la refondation de la REP PMCB, notamment sur le maintien des objectifs de recyclage bois | 2026-01-02 | Détail |
| Demander une révision des fonds réemploi et réparation de la REP EA tels que publiés dans le cahier des charges fin 2023 afin de ne pas mettre en péril la trajectoire financière de la REP EA | 2026-01-02 | Détail |
| Apporter le point de vue des industriels de l'Ameublement et des panneaux de bois sur la transposition de la directive RED III et les mécanismes à mettre en place pour respecter la cascade des usages | 2026-01-02 | Détail |
| Demander la simplification de la directive européenne RDUE afin de la rendre applicable par les fabricants d'ameublement et de panneaux en France | 2026-01-02 | Détail |
| Sensibiliser les pouvoirs publics à la concurrence déloyale venant de produits d'importation ne respectant pas la réglementation française et insuffisamment contrôlés (priorisation des actions DGCCRF) | 2026-01-02 | Détail |
| Pérenniser l'éco-contribution Ameublement répercutable à l'identique en pied de facture jusqu'au consommateur final au delà du 1er janvier 2026 | 2026-01-02 | Détail |
| Demander un report dans le délai de réponse à des consultations publiques pour des marchés de travaux sur des orgues lorsque celui-ci est inférieur à 50 jours. | 2026-01-02 | Détail |