Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Exclure les associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’actes d’intrusion, de dégradations ou d’actes de violence des avantages fiscaux sur les dons, versements et legs | 2025-07-29 | Détail |
| Assouplir le régime des déclarations ICPE pour la construction de poulaillers afin de favoriser la souveraineté alimentaire | 2025-07-29 | Détail |