Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Donner l’accès des Commissaires de Justice au Répertoire national commun de la protection sociale | 2025-07-30 | Détail |
| Chercher à améliorer l’attractivité du cautionnement | 2025-07-31 | Détail |
| Réforme de la procédure d’Injonction de paye par la création d’un certificat d’opposition | 2025-07-30 | Détail |
| Simplifier le recouvrement des charges de copropriété | 2025-07-31 | Détail |
| Faire obligation de délivrer le congé vente par acte extrajudiciaire | 2025-07-30 | Détail |
| Moderniser l’accès au SIV (Système d'immatriculation des véhicules) | 2025-07-30 | Détail |
| Accélérer la procédure de reprise des logements abandonnés | 2025-07-30 | Détail |
| Créer un certificat d’irrécouvrabilité des créances | 2025-07-30 | Détail |
| Confier aux Commissaires de Justice le recouvrement des créances publiques | 2025-07-30 | Détail |
| Présenter les difficultés rencontrées par le secteur de la publicité par la multiplication des mentions légales dans le cadre des discussions sur la simplification de la vie des entreprises | 2025-07-31 | Détail |
| Donner l’accès des Commissaires de Justice au fichier Ficoba III | 2025-07-31 | Détail |
| Donner l’accès des Commissaires de Justice au fichier Ficovie | 2025-07-31 | Détail |
| Chercher à développer une signification personnalisée | 2025-07-31 | Détail |
| présenter nos propositions de soutien de l'offre publicitaire des médias d'information en lien avec les états généraux de l'information | 2025-07-31 | Détail |
| Etendre la procédure de reprise des logements abandonnés aux biens meublés et locaux professionnels | 2025-07-30 | Détail |
| Alerter sur les effets de bords sur l'économie des médias et sur les entreprises des secteurs visés d'une taxation de la publicité dans les PLFSS 2025 | 2025-07-31 | Détail |
| Alerter sur les effets de bords sur l’économie des médias et sur les entreprises des secteurs visés d'une taxation de la publicité dans les PLF2025 | 2025-07-31 | Détail |
| Echanger sur les éventuelles évolutions de la loi visant à encadrer l'influence commerciale par sa mise en cohérence avec les textes européens. | 2025-07-31 | Détail |
| Promouvoir la parité au sein des instances ordinales de la profession par la signature d’une Charte sous le patronage du Garde des sceaux | 2025-07-30 | Détail |
| Créer une procédure accélérée de recouvrement des créances commerciales non contestées | 2025-07-30 | Détail |
| Présenter les enjeux du « brandjacking » pour les annonceurs et ses effets sur le marché publicitaire. | 2025-07-31 | Détail |
| Féliciter l'interlocuteur pour sa nomination et informer de la disponibilité de l'union des marques pour transmettre ses réflexions sur les enjeux de la publicité | 2025-07-31 | Détail |
| Informer sur les effets sur le marché publicitaire d'une restriction de l’offre publicitaire/parrainage sur les chaînes TV publique en vue PPL réforme audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | 2025-07-31 | Détail |
| Défendre un financement pérenne, dynamique et indépendant de l'audiovisuel public après l'annonce de la suppression de la contribution à l'audiovisuel public. | 2025-09-01 | Détail |