Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| protéger la liberté d’entreprendre, déverrouiller les contraintes en préservant la simplification administrative permise par le régime enregistrement et une proportionnalité des études et démarches | 2025-03-31 | Détail |
| arrêter la multiplication des recours et des attaques juridiques contre de très nombreux projets d’élevage et faire condamner les associations contre ces recours abusifs | 2025-03-31 | Détail |
| Simplifier la loi pour l'installation, les reprises et les modernisations d'élevage par l'alignement des seuils ICPE sur le cadre européen et en revenant au cadre antérieur à la loi industrie verte. | 2025-03-31 | Détail |