Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| S'assurer, notamment dans le cadre du PLF 2025, de l'entrée en vigueur effective de la réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics de l'Etat et des financements alloués | 2025-03-24 | Détail |
| Demander la transposition dans la loi des dispositions législatives de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des agents territoriaux | 2025-03-24 | Détail |