Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Projet de loi de financement de la sécurité sociale : obtenir le calcul de la retraite agricole sur la base des 25 meilleures années, et non plus sur la totalité de la carrière | 2023-04-03 | Détail |
| Directive européenne sur les émissions industrielles : refuser l'extension de son application à l'élevage bovin et aux plus petits élevages de façon générale | 2023-04-03 | Détail |
| objectif : obtenir la pérennisation de la dérogation à la durée du temps de travail en période de moisson | 2023-04-03 | Détail |
| Proposition de loi Descrozailles : pérenniser le relèvement de 10% du seuil de revente à perte et l'encadrement des promotions, tels que validés par la loi sur les Etats généraux de l'agriculture | 2023-04-03 | Détail |
| Maintenir la dérogation à l'utilisation de néonicotinoïdes comme enrobage de semences de betteraves sucrières, afin de lutter contre la jaunisse transmise par les pucerons | 2023-04-03 | Détail |
| Réglementation PAC : obtenir une dérogation à l'obligation de consacrer 4% de la surface agricole des exploitations en surface non productive | 2023-04-03 | Détail |
| Pérenniser le dispositif d'allègement des charges patronales mis en place pour les employeurs de main d'œuvre saisonnière | 2023-04-03 | Détail |