Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PLF 2024 : favoriser la mise à disposition des terres agricoles en fermage aux agriculteurs | 2024-03-30 | Détail |
| Supprimer le conseil stratégique phytosanitaire rendu obligatoire pour les agriculteurs par la loi sur la séparation des activités de vente / conseil sur les produits phytosanitaires | 2024-03-30 | Détail |
| PLF2024 : maintenir la défiscalisation du GNR pour les agriculteurs | 2024-03-30 | Détail |
| OBJECTIF : OBTENIR LA PÉRENNISATION DE LA DÉROGATION À LA DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL EN PÉRIODE DE MOISSON | 2024-03-30 | Détail |
| PLF 2024 : maintenir les taux actuels de la redevance pour pollution diffuse et abaisser significativement les tarifs du plancher de la redevance pour l’irrigation non gravitaire | 2024-03-30 | Détail |
| PROPOSITION DE LOI DESCROZAILLES : PÉRENNISER LE RELÈVEMENT DE 10% DU SEUIL DE REVENTE À PERTE ET L'ENCADREMENT DES PROMOTIONS, TELS QUE VALIDÉS PAR LA LOI SUR LES ETATS GÉNÉRAUX DE L'AGRICULTURE | 2024-03-30 | Détail |