Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Dans le cadre de la procédure d'adoption du projet de Règlement sur les Batteries et des actes secondaires associés, présenter des ajustements à la rédaction proposée par la Commission. | 2024-04-05 | Détail |
1 activité(s) déclarée(s)
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Dans le cadre de la procédure d'adoption du projet de Règlement sur les Batteries et des actes secondaires associés, présenter des ajustements à la rédaction proposée par la Commission. | 2024-04-05 | Détail |